Lectures - La machine à voter II
A Issy-les-Moulineaux, dimanche 22 avril, on votera sur des machines électroniques. Mais la municipalité a dû renvoyer in extremis les nouvelles machines i-Votronic qu'elle avait acquises en février et se faire livrer, lundi 16 avril, une soixantaine d'anciens modèles. La dernière génération de machines à voter, sur lesquels se sont récemment entraînés les présidents et assesseurs, n'est toujours pas agréée. En d'autres termes, son utilisation est illégale.
Le "règlement technique fixant les conditions d'agrément des machines à voter" indique que les "modifications relatives au fonctionnement de la machine à voter (...) doivent faire l'objet d'une procédure d'agrément et donc d'une demande auprès du ministère de l'intérieur".
ES&S (Election systems and software), le fabricant américain d'i-Votronic, a introduit de nouvelles fonctionnalités : un "boîtier déporté" permettant au président du bureau des élections d'avoir à éviter de se lever, et d'entrer dans l'isoloir, avant chaque vote, afin de réenclencher la procédure (à la manière du levier actionné sur les urnes transparentes). Ces modifications l'obligeaient à faire une demande d'agrément. Ce qu'elle n'a pas obtenu faute de temps.
"Nous avons lancé le processus d'agrément en novembre 2006, reçu le rapport positif du bureau Veritas [chargé de l'audit technique] le 16 mars, mais ça prend du temps, et le ministère nous a prévenu le 2 avril que l'agrément ne serait pas délivré à temps pour la présidentielle", explique Denis Murthon, directeur commercial d'ES&S Europe au Monde.fr.
ES&S a alors mis en œuvre son "plan B" : 200 exemplaires du modèle précédent, qui avait été agréé en 2005, avaient été stockés "au cas où". Après avoir fait l'objet d'une nouvelle inspection, dimanche, par Veritas, ils ont été livrés, lundi, aux mairies concernées.
DÉFAUT DE COMMUNICATION
Les municipalités de Voreppe, Ifs et Wissous, équipées des nouvelles machines i-Votronic, ne font pas mystère de la situation et reconnaissent sans trop de difficulté que les machines neuves qu'elles avaient achetées ont été remplacées par "une ancienne version".
Alors que le défaut de transparence est précisément l'un des principaux arguments avancés par les opposants au vote électronique, la mairie d'Issy, qui a largement médiatisé le fait que ses bureaux de vote seront "100 % électronique" cette année, aurait semble-t-il préféré se passer de cette mauvaise publicité.
Répondant par e-mail à nos questions, elle estime ne pas avoir à "commenter les allégations mises en avant à partir de machines de démonstration" et précise que "les machines à voter qui seront utilisées lors du scrutin de dimanche sont bien agréées par le ministère de l'intérieur et respectent le code électoral".
Jean Marc Manach